Informations légales
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.siteinternet.nc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Site Internet NC – 1505551-001 – BP 16627 – 98804 Nouméa cedex
Responsable de la publication : Anne Raynaud – 28 62 25
Hébergeur : Hostinger
Le responsable de la publication est une personne morale : Site Internet NC.
- Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.siteinternet.nc implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
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- Description des services fournis
Le site www.siteinternet.nc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Site Internet NC.
Site Internet NC met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes, à jour et susceptibles d’être vérifiées. Toutefois, malgré tous les soins apportés, des inexactitudes, omissions ou erreurs peuvent subsister. Site Internet NC ne saurait en être tenue pour responsable, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Accès au site – Limitations techniques
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- Propriété intellectuelle
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- Responsabilité
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- de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 ;
- de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une défaillance technique ;
- d’une utilisation non conforme aux présentes conditions générales.
Site Internet NC ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché, perte de clientèle, perte d’image, perte d’une chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact notamment) sont à la disposition des utilisateurs. Site Internet NC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France et en Nouvelle-Calédonie, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Site Internet NC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, discriminatoire, violent ou pornographique, quel qu’en soit le support (texte, photographie, vidéo, etc.).
- Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations locales.
À l’occasion de l’utilisation du site [www.siteinternet.nc](http://www.siteinternet.nc), peuvent être recueillies des données personnelles concernant l’utilisateur. Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
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Conformément aux textes en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Il dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, il convient de se rendre sur la page : Gérer vos données ou de suivre les modalités indiquées dans la Politique de Confidentialité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site [www.siteinternet.nc](http://www.siteinternet.nc) n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf obligation légale, décision de justice ou accord explicite de l’utilisateur. En cas de rachat de Site Internet NC ou de ses activités, les données pourraient être transmises au repreneur, lequel serait à son tour tenu aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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- d’améliorer les services proposés.
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- Droit applicable et juridiction compétente
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- Évolution des mentions légales
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Ces mentions légales et conditions générales d’utilisation sont fournies à titre informatif. Pour une parfaite conformité à votre situation spécifique, il est recommandé de les faire relire par un professionnel du droit.