Mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, applicable en Nouvelle-Calédonie, il est précisé aux utilisateurs du site siteinternet.nc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Site Internet NC — RIDET 1505551001
Adresse : 12 route de l’Anse Vata, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Directeur de la publication : Thierry Crassin
Contact : contact@siteinternet.nc — +687 53 73 91
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr

Le directeur de la publication est une personne physique : Thierry Crassin, qui agit au nom et pour le compte de Site Internet NC.

Acceptation des conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du site siteinternet.nc implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Description des services fournis.

Le site siteinternet.nc a pour objet de présenter l’ensemble des activités de Site Internet NC : création de sites internet WordPress, refonte, référencement local en Nouvelle-Calédonie, maintenance et hébergement.

Site Internet NC met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes, à jour et vérifiables. Toutefois, malgré tous les soins apportés, des inexactitudes, omissions ou erreurs peuvent subsister. Site Internet NC ne saurait en être tenue pour responsable, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Accès au site et limitations techniques.

Le site utilise les technologies usuelles d’Internet : HTML, CSS, JavaScript et PHP via WordPress.

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Propriété intellectuelle.

Site Internet NC est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page et structure générale du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Site Internet NC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français applicable en Nouvelle-Calédonie.

Responsabilité.

Site Internet NC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site siteinternet.nc, et résultant notamment :

• de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 ;
• de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une défaillance technique ;
• d’une utilisation non conforme aux présentes conditions générales.

Site Internet NC ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de clientèle, perte d’image, perte d’une chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, demandes de devis) sont à la disposition des utilisateurs. Site Internet NC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France et en Nouvelle-Calédonie, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Données personnelles.

En France et en Nouvelle-Calédonie, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicables sous réserve des adaptations locales calédoniennes.

À l’occasion de l’utilisation du site siteinternet.nc, des données personnelles concernant l’utilisateur peuvent être recueillies. Pour le détail des traitements mis en œuvre, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

Site Internet NC ne collecte d’informations personnelles que pour le besoin des services proposés (formulaires de contact, demandes de devis). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

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Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations locales. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux calédoniens.

Contact.

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